Assemblée générale : samedi 2 décembre à 10h30 - salle des associations de Cuminal

 REGLEMENT INTERIEUR

DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE CHABEUIL

Mise à jour Mai 2019

Ce règlement ne fait que préciser les statuts de l'association "Ecole de Musique de Chabeuil", il ne saurait s'y substituer. Il est dépendant des statuts et doit y être adapté.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.

I - Conditions d'admission

Les activités de l'école sont ouvertes à toute personne capable de suivre les cours avec assiduité.
Les demandes d'inscriptions sont examinées toute l'année à partir de l'âge de 4 ans pour l'éveil et 6 ans pour l'initiation instrumentale.

La répartition des élèves par discipline et par niveau et les emplois du temps sont fixés par la direction de l'association en lien avec les professeurs.

L'affectation des nouveaux élèves est réalisée après bilan des classes par la direction, les familles étant informées par la suite de leur intégration et des modalités d'inscription. La raison d'un éventuel refus sera expliquée à l'élève et sa famille.

Après inscriptions administratives et inscriptions aux cours collectifs, les horaires des cours individuels sont établis par les professeurs avec les élèves (ou leur représentant) sous le contrôle de la direction.

L'admission vaut acceptation des termes du présent règlement et des méthodes pédagogiques de l'école de musique.

II - Calendrier

Les activités de l'école de musique suivent le calendrier scolaire et débutent après les inscriptions administratives et les prises de contact.

L'année d'enseignement est répartie sur 34 semaines de septembre à juin. Pendant les vacances scolaires et les jours fériés légaux, l'enseignement n'a pas lieu.

III - Frais d'inscription

Les frais d'inscription comprennent l'adhésion à l'association et la cotisation due en contrepartie de l'enseignement musical. Les tarifs sont calculés en fonction du domicile principal de l’adhérent.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de l'association.

L'adhésion à l'association est annuelle et obligatoire. Elle est due au moment de l’inscription. Pour les membres non cotisants, l’adhésion est due au 1er octobre de chaque année. Elle est fixée par l’assemblée générale.

Toute année scolaire commencée est due dans son intégralité et, en cas d'arrêt de l'élève en cours d'année, aucun remboursement ne sera fait. Dans le cas où aucun horaire de cours individuel compatible avec les contraintes de l'élève (ou des parents) ne serait trouvé avant le début des cours, le montant déjà versé lors de l'inscription sera remboursé si l'élève/les parents décide(nt) d'annuler l'inscription pour cette raison. Dans tous les cas, la décision de remboursement appartient au Conseil d'Administration.

Le paiement peut être effectué en quatre fois maximum.

Tout défaut de paiement après trois rappels entraîne la mise en place d'une procédure de recouvrement et la radiation de l'élève, l'intégralité du paiement restant due.

IV - Prêt instrumental

Les élèves sont tenus de se procurer un instrument personnel en bon état pour suivre les cours et pratiquer à leur domicile.

Les mises à disposition d’instruments sont exceptionnelles, temporaires et précisées par le Directeur de l'école, en fonction de la disponibilité des instruments.

Les élèves bénéficiant d'un prêt instrumental doivent restituer l'instrument en fin d'année scolaire, l'instrument devant être correctement entretenu. Les réparations éventuelles sont à la charge de l'emprunteur.
En cas de graves dégradations, le rachat de l'instrument est demandé à l'utilisateur. L'école n'est pas responsable des dommages que pourrait encourir l'instrument, quel que soit le lieu et les circonstances de son utilisation. 

V - Organisation pédagogique

Le recrutement du personnel enseignant, le nombre de postes à pourvoir et les durées hebdomadaires de service sont votés par le Conseil d'Administration.

Le directeur de l'école détermine les besoins de l'association en personnel pédagogique et propose le recrutement des professeurs. Il établit un projet pédagogique avec les professeurs et le coordinateur. Il assure une liaison permanente entre l'équipe pédagogique, le Président et les autres membres du Bureau. Il organise et veille au bon déroulement des événements importants dans la vie de l'association, comme la rentrée, les auditions…

Conformément à leur mission, en dehors des heures de cours, les enseignants participent à toutes les réunions de travail et assistent leurs élèves lors des auditions, concerts, examens et toute autre manifestation organisée par l'école de musique.

Suivant les schémas nationaux d'orientation pédagogique de musique, l'accent est mis sur les pratiques collectives et d'accompagnement, et les cours en groupe de formation musicale.

L'enseignement s'organise en cycles, généralement pluriannuels (entre 2 et 5 ans), pour permettre à l'élève de progresser à son propre rythme :

- l'éveil musical est développé en groupe, sous forme de jeux et d'expression artistique, pour former l'oreille et mettre en place des repères sur les phénomènes acoustiques et dans le monde des sons,

- l'intégration du premier cycle est un engagement dans une pratique instrumentale.
Il associe cours individuel et formation musicale avec une partie de pratique collective obligatoire. Le passage d'un cycle à l'autre est validé par un examen lorsque le professeur estime que l'élève est prêt.

A l'intérieur de chaque cycle, des évaluations régulières soit au sein des cours par ses professeurs, soit lors de mises en situation (concerts, auditions…) permettent de faire le point sur la progression de l'élève.

Concernant la liste des instruments enseignés, les formations de pratiques d'ensemble et les ateliers de musique actuelles, se référer au site internet ou à la plaquette de l'école de musique.

VI – Horaires et discipline

Les professeurs sont tenus de respecter rigoureusement les horaires. Parents et enfants doivent respecter les horaires.

L'élève est pris en charge par les professeurs pour la durée des activités musicales. Avant et après son heure de cours, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents, à l’intérieur et à l’extérieur de des locaux de l’école. Le professeur n’est pas responsable d’un enfant qui ne s’est pas présenté dans sa salle de cours.

Les enfants d’Eveil Musical ou Instrumental doivent être amenés et recherchés par un parent ou toute personne désignée par les parents à la porte de sa salle de cours. Pour tous les autres cours, les enfants arrivent et repartent sans surveillance particulière.

Tout manque de civilité de la part d’un élève fera l’objet d’un avertissement. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre qui ne respecte pas les règles de vie ou le matériel et qui aura fait l’objet de plusieurs avertissements.

VII- Absences

Les élèves sont tenus d'assister régulièrement aux cours définis lors de l'inscription, cours instrumentaux individuels et cours d'ensemble obligatoires.

Toute absence d'un élève doit être signalée au préalable, directement auprès du professeur ou, le plus tôt possible, au directeur, pour que le professeur puisse être averti.

Numéro de téléphone : 04 75 59 19 71

L'absence d'un élève de son fait ne donne lieu à aucun remplacement de cours, ni remboursement de cotisation.

Toute absence non justifiée doit être signalée par le professeur au secrétariat, par mail ou téléphone, à l’issue de la journée de cours.

L’absence systématique (au bout de 3 absences non justifiées) au cours collectif entraîne la réclamation de la régularisation du montant de la cotisation « Instrument sans atelier ». A défaut, l’élève sera considéré comme démissionnaire. L’école ne remboursera pas la cotisation déjà réglée.

Toute absence d'un professeur doit être signalée le plus tôt possible au Directeur de l'école ou à un membre du Bureau de l'association. Il revient au professeur de prévenir

au plus tôt les parents de son absence. Les professeurs doivent faire une demande de report de cours auprès du directeur de l’école qui valide.

Si pour des raisons diverses, il est matériellement impossible de prévenir personnellement la famille, une affiche sera apposée sur les portes d'entrée de l'école.
Les cours ne sont pas remboursés mais rattrapés dans la mesure du possible, par le professeur lui-même ou un remplaçant. Aucun dégrèvement de cotisation ne peut être consenti.

Les absences de dernière minute (accident, etc) ne pouvant être gérées, il est demandé aux parents de s’assurer de la présence du professeur en début de cours.

VIII - Assurances

Tout élève doit être assuré par ses soins pour tout risque d’accident susceptible de survenir sur le trajet entre son domicile et les lieux de cours ou de manifestation musicale ainsi que pour les dégâts causés au matériel et à autrui sous sa responsabilité (assurance responsabilité type “scolaire”).

Les parents sont responsables des dégradations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de l'établissement.

L'école de musique est assurée contre les risques encourus à l'intérieur de l'établissement uniquement pendant les heures de cours ou lors des activités en lien avec la musique.

IX – Locaux

Les locaux administratifs de l'école de musique sont situés à l'espace Ménageon.

L'enseignement musical est dispensé sur différents sites, dans :

- les salles de la MJC de Chabeuil,
- les bâtiments municipaux de l'espace Ménageon mis à disposition par la Mairie de Chabeuil.
- Salles annexes : salles communales.

L'utilisation de ces différents locaux est régie par des conventions d'occupation établies entre le Président de l'association, la MJC et la Mairie de Chabeuil.

L'enseignement de certains instruments ne pourra être proposé que sur certains sites et suivant les disponibilités de salles et des professeurs.

L'accès aux locaux (salles de cours de la MJC et de l’espace Ménageon) est exclusivement réservé à ses usagers qui s'engagent à respecter les lieux, le matériel, et la convention d'occupation des locaux. Les enseignants doivent signaler immédiatement au Directeur toute anomalie constatée.

Aucune personne non inscrite aux cours (parents d'élèves compris) n'est admise pendant les cours sans autorisation des professeurs.

X – Divers
Le recours à la photocopie des œuvres protégées est illégale (loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle). Tout élève est tenu de se procurer dans les meilleurs délais les partitions demandées par le professeur.

Les parents et les élèves sont invités à consulter régulièrement les panneaux d’affichage où figurent les informations relatives au déroulement de l’année scolaire.

Le 2 mai 2019,
 

La Présidente


Florence Tixier-Le Carreres